Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document indispensable à la planification de nos communes. Suite à l’ordonnance du Gouvernement du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique, le Géoportail de l'urbanisme a été créé par l’IGN.
A partir du 1er janvier 2020, seul les PLU numériques visibles sur le Géoportail de l’urbanisme seront opposables. SIG-MA assiste les communes et les bureaux d'études dans la transcription des documents d'urbanismes dans ce nouveau format.
Les dates suivantes permettent de situer dans le temps les différentes obligations détaillées dans les articles L129-1, L129-2 et L129-3 du Code de l’Urbanisme:
- 1er janvier 2016, les communes ou mes EPCI pourront transmettre à l’Etat sous format électronique, au fur et à mesure des modifications de leurs dispositions, la version en vigueur des SCOT et des PLU applicables sur leur territoire. Cette mise à disposition est réalisée sur le portail national de l’urbanisme ou, à défaut, sur le site internet de la commune ou de l’établissement public compétent.
- Entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2020, les collectivités qui élaborent ou révisent un document d’urbanisme doivent le numériser au format CNIG (Conseil National de l’Information Géographique).
- 1er janvier 2020 : l’obligation de publication dans un recueil administratif rendant le document d'urbanisme exécutoire sera remplacée par la publication électronique sur le Géoportail de l'urbanisme afin de rendre publics et accessibles à tous, citoyens et acteurs du secteur, les documents d'urbanisme. A partir de cette date, seul les PLU numériques visibles sur le Géoportail de l’urbanisme seront opposables.
SIG-MA propose de vous assister dans cette démarche lors des différentes phases du projet:
- Préparer les dossiers de consultation des communes pour une numérisation normée dans les livrables ;
- Contrôler les données fournis par les bureaux d’études ;
- Modifier la géométrie et la nomenclature si nécessaire;
- Intégrer dans le Géoportail de l’urbanisme.